Article 7 : validation des acquis des étudiants

7.1 Le contrôle des connaissances acquises par les étudiants se fait sous forme d’examens, de réalisation de dossiers, de projets et de mémoires. Le consortium s’attachera à respecter la règle de 50% d’examens écrits ou oraux individuels et de 50% de dossiers et de travaux, avec indication de la part prise par chaque étudiant dans le travail collectif. L’anglais peut être utilisé lors des examens écrit en temps limité.

7.2 La notation se base sur le système européen ECTS, allant de A à F. Les étudiants devront avoir obtenu au moins E (passable) pour être reçus dans chaque unité d’enseignements (UE). Une session de rattrapage est organisée en même temps que la session ordinaire du semestre suivant avec des dispositions prenant en compte la mobilité des étudiants.

7.3 Un effort d’harmonisation des notes sera pratiqué entre les jurys semestriels des différents partenaires du consortium de telle sorte que la publication définitive des résultats n’ait lieu qu’après concertation des partenaires par voie téléphonique ou électronique.

Article 8 : évaluation de la formation

8.1 Le consortium convient de tenir une conférence pédagogique annuelle, au cours de laquelle les partenaires procéderont en interne au bilan du Master EURMed, en se référant à la Charte de qualité EURMed mentionnée à l’article 2. Les étudiants, et tout particulièrement les boursiers des pays tiers, y seront invités pour exprimer leur satisfaction et indiquer les améliorations à apporter au plan du contenu de la formation, de l’aide linguistique et de l’accomplissement de leur mobilité.

8.2 La conférence pédagogique annuelle tournera chaque année d’une université à l’autre et s’inscrira dans un programme du consortium qui permettra en fin de second et quatrième semestre de mettre en place, sur un calendrier resserré, des présentations de travaux d’ateliers, des soutenances de mémoires, la tenue de jury semestriel, une réunion élargie du Comité de direction ainsi que, sur un rythme bisannuel, une procédure d’évaluation externe par une commission mixte (universitaires et professionnels) internationale pour procéder (à échéance de deux ans) à une évaluation approfondie de la formation.

Fait en quatre (4) exemplaires originaux,

Article 1 : objectifs du consortium

1.1 Le consortium réuni a pour but de mettre en œuvre, dans les conditions définies par la Commission Européenne et dans l’esprit du préambule ci-dessus, un Master Erasmus Mundus d’Etudes urbaines en Régions Méditerranéennes dont le programme est développé dans le formulaire de candidature rempli pour être soumis à la Commission européenne et donné sous forme résumée en Annexe 1 de la présente convention et sous forme de tableaux synoptiques en Annexe 1bis.

1.2 Les langues utilisées pour la formation sont les langues latines respectives des partenaires. La langue d’échange entre les partenaires, d’une part, et entre le consortium et la Commission européenne, d’autre part, est le français.

1.3 La facilitation de la mobilité des étudiants constitue une attention permanente du consortium, qui s’appuiera à cet effet de manière privilégiée sur ses services des relations internationales, en particulier pour leur accueil, leur perfectionnement linguistique, leur hébergement, leur couverture sanitaire, leur insertion dans le pays d’accueil, leur démarche pour l’obtention d’un visa lorsqu’il sera nécessaire.

Article 2 : garantie de qualité de la formation

2.1 Pour garantir la qualité de la formation qu’ils proposent, les partenaires déclarent se conformer aux principes édictés dans la Charte de qualité EUMed, donnée en Annexe 2 de la présente convention, qui précise les exigences minimales auxquelles doivent se conformer les partenaires du consortium au plan de la formation délivrée (compétences acquises et méthodes pédagogiques mises en œuvre), au plan du soutien linguistique et au plan des facilitations de la mobilité et des conditions de vie dans le pays de l’université d’accueil.

Article 3 : fonctionnement du consortium

3.1 Les universités partenaires du consortium EUMed se donnent comme coordinateur de la formation EURMed l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.

3.2 Le consortium est conduit par un Comité de direction, réunissant les quatre responsables, un pour chaque université partenaire du Master EURMed. Il est présidé par le responsable coordinateur du Master EURMed. Ce comité se réunit au moins deux fois par an, et à chaque fois dans une université différente (voir 8.2). Il fait également fonction de Comité de sélection des candidatures, en particulier des pays tiers (voir 4.3).

3.4 Le Rapport d’activité annuel demandé par la Commission européenne est rédigé en français sous la conduite du Comité de direction.

3.5 Le Comité de direction travaille en relation étroite avec le service des relations internationales de l’université coordinatrice et s’appuie sur un secrétariat d’EURMed, formé des secrétariats de chaque partenaire.

3.6 Pour améliorer son efficacité dans la formation, mieux l’adapter aux évolutions de la société et de ses attentes socio-économiques, mieux faire connaître l’existence de la formation et faciliter l’insertion professionnelle future de ses étudiants, le Comité de direction s’appuiera sur un Conseil de perfectionnement de 8 à 10 membres issus des milieux de la profession et des acteurs de l’aménagement, notamment des collectivités territoriales.

Article 4 : sélection des candidats étudiants des pays tiers

4.1 Pour être retenus, les étudiants candidats, y compris les étudiants des pays tiers, doivent au moins détenir un diplôme de bachelor, licence ou équivalent (Bac + 3) dans les domaines de l’architecture, de l’aménagement et de l’urbanisme, de la géographie, de la sociologie ou de l’ethnologie, de la science politique, de l’économie, du droit. Les candidats à la Faculté d’Architecture de l’Université Technique de Lisbonne pour les semestres 3 et 4 doivent justifier d’une formation technique antérieure spécifique pour être admis dans cette spécialisation.

4.2 Pour aider à la diffusion de son offre de Master EURMed, le consortium s’appuie sur les relations formelles et informelles qu’il entretient avec des universités de pays tiers, notamment dans les régions du monde particulièrement concernées par la problématique qu’il porte. Ces universités constituent potentiellement des partenaires de l’action 3 du programme Erasmus Mundus.

4.3 Un formulaire unique, donné en Annexe 3, est mis à la disposition des candidats sur le site Web du consortium. Ce formulaire rempli par le candidat doit être retourné en version électronique à l’université coordinatrice du consortium avec l’ensemble des pièces justificatives (ces dernières peuvent être faxées lorsqu’il s’agit de diplômes originaux). Le candidat est également invité à exprimer sur le formulaire des vœux relatifs à son parcours de mobilité. Ces candidatures doivent être parvenues au plus tard le 15 janvier précédent l’année universitaire d’ouverture du master.

4.4 Les candidatures sont examinées par un Comité de sélection, émanant du Comité de direction, présidé par le coordinateur du Consortium, et formé des responsables du master au sein des universités partenaires. Cet examen se fait selon des critères d’excellence dans le diplôme précédent, de maîtrise des langues, de pertinence du parcours de mobilité et de répartition convenue au sein du consortium. Une liste de candidats admis est établie, assortie d’une liste complémentaire. Ces listes sont publiées au plus tard 10 jours après la date de clôture des candidatures, sur le site du consortium. Les admis de la liste principale doivent confirmer dans les 5 jours après la publication. Le responsable de l’université coordonnatrice transmet alors la liste définitive et une liste de réserve avec la demande de bourses à l’Agence exécutive pour le 28 février.

Article 5 : sélection des candidats universitaires

5.1 Les candidats universitaires doivent enseigner dans des établissements de l’enseignement supérieur relevant des domaines de l’aménagement et de l’urbanisme ou de disciplines proches.

5.2 Les candidats transmettent au coordinateur du consortium un dossier comprenant un CV, une liste de publications et travaux, deux publications qu’ils jugent les plus significatives de leur activité ainsi qu’une note d’intention où ils indiquent les enseignements du Master auxquels ils envisagent de contribuer, tant au plan de la recherche qu’au plan de la formation. Ces candidatures doivent être parvenues au plus tard le 15 janvier précédent l’année universitaire d’ouverture du master.

5.3 Les dossiers des candidats sont portés à la connaissance des responsables du Master EURMed de chaque université partenaire qui se concertent dans le cadre du Comité de direction du consortium. Ce dernier établit un classement sous dizaine après la clôture des candidatures. Le responsable coordinateur du Master EURMed vérifie la détermination des candidats, établit une liste d’admis assortie d’une liste de réserve et les transmet avec la demande de bourses à l’Agence exécutive pour le 28 février.

Article 6 : gestion financière du Master et des bourses

6.1 Les frais de scolarité des étudiants du Master Erasmus Mundus sont les mêmes pour les universités du consortium. Leur montant est établi par le Comité de direction du Consortium : il s’élève, à la date de signature de la présente convention, à 1500€/an pour les étudiants européens et à 3000€/an pour les étudiants des pays tiers. Ces frais sont payés à l’université du consortium où l’étudiant procède à une première inscription et font l’objet d’un reversement pour moitié lorsque l’étudiant accomplit son second semestre dans un autre établissement partenaire.

6.2 La somme versée par Communauté européenne à l’établissement coordinateur au titre de la subvention générale de 15000 € est répartie selon un accord arrêté par le Comité de direction après concertation et consultation des équipes pédagogiques. Il donne lieu à des conventions particulières entre l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, coordinateur du consortium EURMed, et chacune des universités partenaires.

6.3 La gestion des bourses des étudiants et des universitaires des pays tiers est assurée par le service central de comptabilité de l’université coordinatrice. La bourse des universitaires donne lieu à un seul versement en début de séjour ; celle des étudiants fait l’objet de versements selon un rythme bimestriel. Les forfaits associés à ces bourses sont versés aux étudiants et universitaires des pays tiers au début de leur séjour en Europe.

Convention de partenariat

en Consortium eurmed

pour la mise en œuvre d’un

MASTER ERASMUS MUNDUS

d’ ETUDES URBAINES EN REGIONS MEDITERRANEENNES

ENTRE LES

UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE III

3, avenue Robert Schuman, F-13628 Aix-en-Provence Cedex 1,

représentée par son Président , le Professeur Philippe TCHAMITCHIAN

UNIVERSITA DEGLI STUDI DI GENOVA

via Balbi 5, 16126 Genova

représentée par Il Rettore, Prof. Gaetano BIGNARDI

UNIVERSIDAD DE SEVILLA

C/S. Fernando 4, 41004 Sevilla,

représentée par El Rector, Prof. Miguel FLORENCIO L0RA

UNIVERSIDADE TECNICA DE LISBOA

Alameda de St.º António dos Capuchos, 1 , 1169-047 Lisboa,

représentée par O Reitor, Prof. José Dias LOPES DA SILVA

Préambule :

Les quatre universités désignées ci-dessus ont pris connaissance du programme d'action communautaire Erasmus Mundus créé pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle à travers la coopération avec des pays tiers, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 5 décembre 2003 (décision n° 2317/2003/CE). Elles ont préparé de concert un projet de Master d’Etudes Urbaines en Régions Méditerranéennes, ci-après dénommé EURMed, et décidé d’en soumettre la candidature à la Commission Européenne.

Les partenaires réunis estiment que les questions d’aménagement et d’urbanisme constituent un enjeu sociétal et planétaire très important, qui prend une dimension particulièrement cruciale dans des régions littorales du bassin méditerranéen, marquées par la présence d’un héritage urbain, paysager, humain et naturel particulièrement précieux, en même temps qu’exposé et fragile.

Confrontés depuis longtemps aux pressions de l’urbanisme et du tourisme, les pays européens de ces régions ont acquis une riche expérience et continuent de développer, pour répondre à l’augmentation des pressions qui tiennent à l’attractivité de ces littoraux, des solutions innovantes. A cet égard les universités européennes associées dans EURMed ont compris l’intérêt à joindre leurs efforts de formation et de recherche, à encore mieux se connaître en travaillant ensemble au sein d’un programme tel qu’Erasmus Mundus et à faire profiter les pays tiers, en particulier ceux de la rive sud de la Méditerranée, de leurs acquis dans ce domaine.

La présente convention a pour but de définir les objectifs et les modalités de fonctionnement du partenariat convenu entre les universités signataires.